Documentation à télécharger

Retrouvez ci-dessous toute une série d’informations qui vous guideront dans la compréhension et la bonne gestion de votre syndic d’immeuble.

Les documents mis à votre disposition :

• Le guide pratique pour les copropriétaires
• Le plan HP
• Le code de déontologie des agents immobiliers
• Les directives déontologiques
• La loi sur la copropriété
• Le nouveau plan comptable pour les associations des copropriétaires + Avis du 5 septembre 2012 de la Commission des Normes Comptables
• SNPC - Document d'affiliation copropriété