- Le guide pratique pour les copropriétaires
- Le plan HP
- Le code de déontologie des agents immobiliers
- Les directives déontologiques
- La loi sur la copropriété
- Le nouveau plan comptable pour les associations des copropriétaires + Avis du 5 septembre 2012 de la Commission des Normes Comptables
- SNPC - Document d'affiliation copropriété
Documentation à télécharger
Retrouvez ci-dessous toute une série d’informations qui vous guideront dans la compréhension et la bonne gestion de votre syndic d’immeuble. N’hésitez pas à contacter votre syndic pour plus d’informations légales ou pour tout autre renseignement dans le domaine de l’immobilier.
